PERMIS DE CONSTRUIRE Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue.

Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) après diverses déductions.

TAXESTLE : Taxe Locale d'équipement (selon les communes, 2 à 5%).

TCA : Taxe Conseil d'Architecture (1%).

TENS : Taxe Espace Naturel Sensible (0,30%).

PAE : Plan d'Aménagement d'Espace

SHOBLa SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,
- y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
- non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

CESCOS, Coefficient d’occupation des sols
Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C’est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui fixe pour chaque zone ou partie de zone un ou plusieurs COS.

Coefficient d'emprise au sol est égale à 50% de la surface du terrain : Exemple : En Z.I, si j'ai 3000 m2 de terrain, je peux construire un bâtiment de 1500m2 au sol et 12m maximum en hauteur.

SHON Faire les déductions suivantes à la SHOB pour connaître la SHON.
- Surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
- Surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
- Surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules (garage),
- Surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
- Surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
- Déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.

Voir aussi deuxième et troisième alinéas de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme.

CALCULS DES TAXES Impôts fonciers - Taxe de raccordement - Taxe Professionnelle

Taxes payables au Trésor Public en deux fois sur 36 mois après l'obtention du permis de construire.

Le calcul des taxes dépend du lieu de construction.

N'hésitez-pas à nous solliciter pour le calcul des taxes...